Lycée Charles de Gaulle - 77230 LONGPERRIER

Les Instances

30 / 09 / 2015 | C. GAZEAU

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il est l’organe délibératif de l’établissement.
Il comprend :
- les représentants des usagers ( parents d’élèves et élèves )
- les représentants des personnels ( enseignants et personnels de service )
- les personnels d’encadrement du lycée , les élus ( région , mairie ) et deux personnes qualifiées représentant le monde économique , social et culturel .
Il est présidé par le chef d’établissement et se réunit au moins une fois par trimestre.
Dernier Conseil d’administration le 14 janvier 2010.

LA COMMISSION PERMANENTE
Elle instruit les dossiers qui seront soumis à la délibération du conseil d’administration, notamment dans le domaine pédagogique. Elle peut se voir déléguer par le CA un certain nombre de décisions.

LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Il se réunit à l’initiative du chef d’établissement pour juger du comportement des élèves dont les dossiers lui sont soumis et prononce des mesures éducatives ou des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive .

LE CONSEIL PEDAGOGIQUE
C’est un organe interne à l’établissement uniquement composé d’enseignants, il permet de traiter tout sujet ayant trait à l’organisation pédagogique des enseignements.

LA COMMISSION HYGIENE ET SECURITE
Elle exerce un rôle de vigilance et de proposition concernant tous les aspects du fonctionnement de l’établissement mettant en jeu l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.

LA COMMISSION FONDS SOCIAUX
Elle est saisie par le chef d’établissement pour répondre aux demandes d’aide des familles qui rencontrent des difficultés dans le financement de la scolarité de leurs enfants.

LE CESC
C’est le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté. Il est chargé d’initier et de conduire des projets visant la santé et l’éducation citoyenne des élèves. Il associe dans son fonctionnement les partenaires extérieurs susceptibles d’apporter leur aide et leur soutien dans les actions engagées (ex : médecins, magistrats, travailleurs sociaux ...)

COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Elle est chargée d’étudier les propositions des fournisseurs sollicités lors des appels d’offre émis par l’établissement, dans le cadre des marchés publics.

L’ASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES
Elle est composée de tous les délégués de classe du lycée. Il s’agit d’une instance de discussion et ses compétences sont d’ordre consultatif. C’est un lieu d’échange. Elle est réunie au moins 3 fois dans l’année sous la présidence du proviseur et en présence du proviseur adjoint, de la gestionnaire et du conseiller principal d’éducation.
Cette assemblée est amenée à donner son avis et à formuler des propositions sur toutes les questions ayant trait à la vie et au travail scolaire des élèves.
C’est une instance où tous les délégués sont réunis : c’est l’occasion de faire des demandes, des propositions au Proviseur.

LA COMMISSION CITOYENNE
Cette instance assure un rôle de modération, de conciliation, de médiation. Elle émet des mesures de prévention, de réparation, d’accompagnement, des sanctions disciplinaires. Elle réunit les professeurs de la classe de l’élève qui comparait devant cette commission, des représentants de parents d’élèves, sous la présidence du Proviseur, une CPE, les délégués de la classe et toutes personnes pouvant éclairer la situation (témoins, victimes…). C’est une mesure qui précède, parfois, le conseil de discipline.

LE CESC
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté se réunit, sous la présidence du Proviseur, avec une CPE, des personnels sociaux, de santé, des représentants enseignants, des parents, des élèves, des représentants de commune et de la région, les personnels utiles selon les besoins.
L’objectif de cette instance est le développement de l’éducation à la santé et à la citoyenneté, des projets autour de la nutrition, des conduites additives, l’éducation à la sexualité, la formation aux premiers secours, la prévention de la violence (même aux abords de l’établissement : arrêt de bus…), la lutte contre les discriminations… (Exemples d’actions : un distributeur de préservatifs, la sécurité dans l’établissement, lien avec la gendarmerie, les interventions du théâtre interactif…). Ce comité travaille en liaison avec le comité d’hygiène et de sécurité.

LE CONSEIL DE CLASSE
Il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève. Le rôle des délégués est de participer aux débats sur les problèmes de la classe et les problèmes individuels. En prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Il vous est demandé, selon les informations, de respecter une obligation de discrétion et d’intervenir en tant que représentant de la classe. Vous devez également prévoir un compte-rendu auprès de la classe.